... les Garanties

Les Garanties Maisons CT, c'est 10/10 !

Par la stricte application de la loi et par la conformité des nombreuses garanties obligatoires, Maisons CT vous offre la solution pour construire en toute sécurité.


 

1 - Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

 

Maisons CT utilise le Contrat de Construction de Maisons Individuelles de l’Union des Maisons Françaises (UMF).Conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990, ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison en toute sérénité.

Membres adhérent de l’Union des Maisons Françaises, Maisons CT répond aux exigences de ce principal syndicat national de Constructeurs.



L’U.M.F informe et protège les candidats à la construction d’une maison individuelle. Plus d'infos : http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/

 

 

2 - Le délai de réflexion

 

Lors de la signature du contrat, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 7 jours sur votre engagement. Durant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

 

IMPORTANT : Ce droit de réflexion est propre au Contrat de Construction de Maisons Individuelles; dans le cadre de contrat de maitrise d’œuvre, contrat d’architecte ou marché de travaux, vous n'en bénéficiez pas.

 

 

3 - La garantie de livraison à prix et délai convenus

 

C’est le cœur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles. 
La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d’ouvrage (le client) en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu’il arrive, la construction de la maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat en respectant le prix et le délai de livraison fixés lors de la signature du contrat.

 

A SAVOIR : Cette garantie de livraison, obligatoire dans le cadre du Contrat de Construction de Maisons Individuelles, est délivrée par un assureur et fait l'objet d'une attestation nominative qui vous sera remise avant le démarrage des travaux. 

 

 

4 - L’assurance Dommages Ouvrage


Obligatoire depuis 1978 (Loi Spinetta du 04/01/1978), cette assurance couvre, pendant 10 ans, la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation des dommages avant même que soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres.

Le maitre d’ouvrage (le client) a l’obligation de souscrire une assurance Dommages Ouvrage. Cette assurance est valable pour les propriétaires successifs de l’habitation. 

 

   A SAVOIR : L’assurance D.O est inclue dans toutes nos                propositions commerciales. 

Cette assurance obligatoire est délivrée par un assureur et fait l'objet d'une attestation nominative qui vous sera remise avant le démarrage des travaux.

 

IMPORTANT :  L’assurance D.O ne se substitue pas à la garantie décennale !

 

 

5 - La garantie décennale

 

Maisons CT vous offre, durant les 10 années qui suivent la date de livraison de votre maison, une garantie sur les dommages portant atteinte à l’habitabilité de votre maison et à la solidité de l'ensemble du bâti, du chauffage ou de l'isolation.

 

 

6 - La garantie de parfait achèvement

 

Maisons CT s’engage à assurer le parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies ou vices apparents constatés pendant l'année qui suit la date de remise des clés de votre maison.

 

 

7 - La garantie de bon fonctionnement

 

Maisons CT assure sur une période de 2 ans, à compter de la date de remise des clés de votre maison, le bon fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction (chauffage, sanitaires, VMC, domotique, volets...).

 

8 - La garantie responsabilité civile

 

Maisons CT assure les dommages aux ouvrages en cours de construction qui peuvent être causés par les engins de chantier, camions de livraison, etc…

 

 

9 - Garantie de Paiement des sous-traitants

 

Pour chacunes de ses entrepises sous-traitantes, Maisons CT offre la garantie de paiement des factures en souscrivant, auprès d’une compagnie d’assurance, la garantie de paiement des sous-traitants.

 

 

10 - Les garanties liées au droit d’usage de la marque

           NF Maison Individuelle et NF Démarche HQE

 

Seul Constructeur jurassien certifié NF Maison Individuelle et NF démarche HQE, Maisons CT vous garantit la Qualité de votre maison.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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